Conditions générales de ventes

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations concluent par internet,
via le site web ou les services mobiles ou de ses partenaires ou en direct avec LA SOCIETE.

  • Réception 24/7.
  • Etablissement non adapté à l’accueil de personnes en situation de handicap.
  • Il est interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans l’ensemble de l’établissement.
  • Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.
  • Les chèques ne sont pas acceptés.
  • La réservation de la chambre n’est possible qu’avec une garantie bancaire.
  • Le règlement des petits-déjeuners s’effectue avant consommation.
  • La taxe de séjour est en supplément et s’élève à 1.88 € par personne et par jour.
  • Les prix sont toujours indiqués en EUROS. La TVA est toujours comprise.
  • Les prix indiqués ne comprennent que la prestation indiquée dans la réservation.

Votre réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant votre date d’arrivée. Une fois dépassé ce délai, et également en cas de non présentation, votre première nuitée sera chargée sur la carte bancaire fournie pour la garantie de votre réservation.

La force majeure s’entend de tout évènements extérieurs aux parties présentant à la fois un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Toutes réclamations doivent être formulées auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour. A défaut de recours à la procédure de médiation conventionnel ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par LA SOCIÉTÉ de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi le service client ou l’établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17. Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : sur le site www.mtv.travel. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

Il appartient à l’établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et de l’exercice de son activité. La responsabilité de l’établissement en cas de vol de biens ou d’objet lorsqu’ils ont été confiés à sa garde uniquement. Le client doit assurer la garde de ses biens et objets. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition à supporter les coûts de remise en état.

Aussi, tout comportement contraires au règlement intérieur de l’établissement (par exemple l’aspect Non-fumeur des chambres), aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui, amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement à déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant d’avoir quitté l’établissement ainsi que des pénalités de remise en état ou de nettoyage des lieux comme indiqué dans le règlement intérieur de l’établissement. Le client s’engage à n’inviter aucune personne extérieure à l’hôtel dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.